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Pirates de Divx et mp3 : vous êtes grâciés


Les nombreux ( et vilains d'après Christine Albanel ) petits pirates téléchargeant des DIVX & des mp3 illégalement vont être graciés si l'on en croit l'amendendement 494 déposé le 30 mars 2009 à l'Assemblée nationale.
Un phrase de loi plutôt simple :

Citation:
' Sont ainsi amnistiées les contraventions dressées en vertu des articles R. 335-3 et R. 335-4 du code de la propriété intellectuelle, lorsqu’elles ont été commises avant l'entrée en vigueur de la loi n° XX du XX/YY/ZZ favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.'

 

Plusieurs millions d'internautes, dont de nombreux jeunes, vont ainsi être tranquilles puis-ce qu'ils seront amnistier. Bien entendu, seuls ceux qui téléchargent des films / mp3 / jeux ou autres sont concernés. Les personnes revendant des divx sans en avoir le droit, restent condamnables.

Citation:
'Il ne saurait être question de couvrir ainsi les agissements de pirates informatiques qui se livrent à un véritable commerce parallèle et qui cassent les protections informatiques, et qui agissent en pleine connaissance de l’illégalité de leurs actes.'

L'objectif de cet amendement s'avère de ne pas risquer à des millions de personnes le risque d'être suivi pénalement après la loi Hadopi...ce qui serait contre-productif selon les députés.

 

Téléchargement illégal

 

Lien vers le site de l'assemblée nationale.


Publié le Mercredi 01 Avril 2009

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