Pirates de Divx et mp3 : vous êtes grâciés
Les nombreux ( et vilains d'après Christine Albanel ) petits pirates téléchargeant des DIVX & des mp3 illégalement vont être graciés si l'on en croit l'amendendement 494 déposé le 30 mars 2009 à l'Assemblée nationale.
Un phrase de loi plutôt simple :
Citation:
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'
Plusieurs millions d'internautes, dont de nombreux jeunes, vont ainsi être tranquilles puis-ce qu'ils seront amnistier. Bien entendu, seuls ceux qui téléchargent des films / mp3 / jeux ou autres sont concernés. Les personnes revendant des divx sans en avoir le droit, restent condamnables.
Citation:
'Il ne saurait être question de couvrir ainsi les agissements de pirates informatiques qui se livrent à un véritable commerce parallèle et qui cassent les protections informatiques, et qui agissent en pleine connaissance de l’illégalité de leurs actes.'
'Il ne saurait être question de couvrir ainsi les agissements de pirates informatiques qui se livrent à un véritable commerce parallèle et qui cassent les protections informatiques, et qui agissent en pleine connaissance de l’illégalité de leurs actes.'
L'objectif de cet amendement s'avère de ne pas risquer à des millions de personnes le risque d'être suivi pénalement après la loi Hadopi...ce qui serait contre-productif selon les députés.
Lien vers le site de l'assemblée nationale.
Publié le Mercredi 01 Avril 2009
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