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Taxes douanes hors Europe

 


Objectif de l'aide ; Lors de nos achats sur le net, il convient d'être prudent quand aux taxes hors UE.




 


Naturellement, le produit importé doit être conforme aux normes, et surtout ne pas être de la contrefaçon, le cas échéant vous risquez de payer des amendes plutôt importante. 


Quelle est la taxe des douanes pour un produit hors Europe ?


Les frais d'importation dépendent du type de produit. Pour les calculer, il faut additionner le droit d'importation, la TVA et les frais de dossier.



  • La taxe d'importation (droit de douane) : Elle s'applique uniquement aux produits pour lesquels l'Union Européenne applique une politique de rétortion. Rendez-vous sur le site de l'Union Européenne "Europa" sur lequel vous pouvez consulter l'annuaire des codes TARIC et trouver les droits de douane correspondants. Faites une recherche directe du taux de taxe si vous connaissez les 10 chiffres du code TARIC. Pour trouver un code, rendez-vous à la table des matières en cliquant sur le bouton "naviguer".

  • Les frais de dossier : Il est impossible de connaitre à l'avance le prix facturé par les opérateurs agréés par la DGDDI comme commissionnaires en douane. Les plus connus sont Fédex, DHL, UPS, La poste et TNT. Les tarifs appliqués par ces sociétés pour dédouaner un colis sont libres.Si vous avez le choix du transporteur, il peut être intéressant de le contacter à l'avance pour connaître ses tarifs et délais.

  • La TVA : Elle s'applique pour les marchandises importées comme les produits nationaux selon la règle qui veut que celle-ci soit payée dans le pays de consommation. Le taux normal est 19,6% pour la France.


 


Voici un exemple concret pour importer une guitare électrique des Etats Unis vers la France :



  • Code TARIC : 9207901000

  • La taxe de douane est de 3,7% et s'applique au prix total (guitare + transport)

  • Les frais forfaitaires de dossier transitaires (difficile à connaître à l'avance) de 10 à 25 euros

  • La TVA française de 19,6% s'applique sur le total (guitare + transport + taxes + frais)


 


Sachez également que lorsque vous achetez dans un pays avec lequel la France ne semble pas entretenir des relations commerciales régulières, une licence d'importation peut être exigée, par exemple, pour les textiles originaires d'Asie du Sud-Est ou d'Amérique du Sud, ou encore pour les chaussures et la vaisselle en provenance de Chine. A défaut de licence, les produits seront saisis en douane. Une tolérence est tout de même appliquée pour les particuliers dans la limite de 175 euros par personne et par mois.


 


Source : Ebay



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