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La Sacem vous menace


La SACEM, Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musiques se lance dans une nouvelle pratique, rentable, les menaces. En effet, dans une interview sur LCI.fr, le président du conseil d'administration Laurent Petitgirard indique que si la riposte graduée n'est pas adopté il donnera l'ordre à son service juridique d'envoyer des milliers de plaintes contre les internautes.

Citation:
' Et s'il le faut par dizaines de milliers !, explique Laurent Petitgirard'

En clair, la SACEM vient à menacer les députés / internautes : "C'est la riposte graduée ou la guerre". Etrange moyen de persuasion, quand on entend Christine Albanel, ministre de la culture nous informer que ce projet de loi se veut tolérant, voir éducatif.

Pour rappel, la riposte graduée est présente pour tenter d'enrayer le phénomène du téléchargement illégal de musiques / films / logiciels soumis aux droits d'auteurs.

En cas de repérage sur un logiciel de P2P, le mécanisme de la riposte graduée sera actionné :

  • Un message d’avertissement signé par l’Autorité, sera adressé par le FAI à l’abonné, responsable de la ligne
  • En cas de récidive, second message d’avertissement
  • En cas de récidive dans les six mois, l’abonnement sera suspendu un mois
  • En cas de nouvelle récidive, l’abonnement sera résilié et bloqué un an, avec un accès restreint (lecture d'email possible )
  • Le projet de loi "Hadopi" n'empêche pas d'être condanmé pénalement.

 

Sacem


Publié le Dimanche 09 Novembre 2008

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