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Hadopi : Rejeté en vidéo


Etonnante journée en ce qu'il concerne le projet de loi HADOPI. En effet, alors que tout le monde pensait qu'il allait être vôté aujourd'hui, à la dernière minute les députés s'y sont opposés. Peut-être est-ce la faute d'un dernier durcissement d'Hadopi ?
En effet, il y a quelques jours, le principe de double peine avait été rajouté. Celui-ci implique que les internautes dont l'accès internet aura été suspendu pour sanctionner des actes de téléchargement illégal devra donc  de s'acquitter du coût de l'abonnement auprès de son FAI ( Free, Orange, Alice,... ).
En effet, récapitulatif de la journée du Jeudi 9 Avril, la journée No - Hadopi !

A 11 heure le Sénat a adopté le projet de loi soumis par la CMP ( commission mixte paritaire ). Bien entendu, les Verts ont voté contre, le PS et le PC se sont abstenus. C'est désormais autour de l'Assemblée Nationale, et de leurs quelques rares députés présents, de ratifier le texte.

A 13H12
Après environ une heure de questions parlementaires, il est temps de voter. Le président compte :
15 votes sont favorables à Hadopi. Les députés votent à main levée.

A 13H13, 21 voix sont contre. On compte 2 députés de Droite ( Nouveau Centre ) , le reste étant de Gauche ( Parti Socialiste et des Verts ). Le projet de loi Hadopi est donc rejeté pour le moment ! Il reste en dernier recours pour Albanel la possibilité de demander une nouvelle lecture basée sur le texte "non durci" par la CMP. ( Double peine, non amnistie des téléchargeurs ). Un dernier et ultime vote peut alors arriver d'ici les prochaines semaines.
 

Députés votant
Image de députés votant contre Hadopi, Crédit screenshot de Numerama.com

 

Vidéo du vote des députés contre Hadopi :

 

 


Publié le Jeudi 09 Avril 2009

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