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Définition de L'ARCEP


Brève définition de l'ARCEP


 




 


Définition de chaque lettre de l'Arcep : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes





 L'ARCEP est une autorité administrative indépendante chargé de réguler les activités de télécommunications. L'institution emploie une centaine de personne et s'appellait auparavant "ART"


Depuis le 20 MAI 2005, l'ART est devenue ARCEP ( et nouvelle définition )

L’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) avait été créée par la loi de 1996 pour réguler le secteur des télécommunications. En 2005, le législateur a souhaité lui confier également la régulation des activités postales. C’est ainsi que l’ART est devenue l’ARCEP : l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.


Arcep


 



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